Qui peut prétendre à la nouvelle prime d’activité ?

La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Si cette mesure a été relativement bien médiatisée à destination des salariés, le fait que cette mesure soit également ouverte aux travailleurs indépendants est plutôt passée inaperçue. Pourtant, de nombreux artisans et commerçants aux revenus modestes peuvent y prétendre.

Qu’est-ce que la nouvelle prime d’activité ?

La prime d’activité vise à compenser les faibles revenus des personnes qui travaillent mais dont les revenus restent en dessous d’un certain seuil. Cette mesure remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle devrait concerner environ 5,6 millions de français, y compris les jeunes de moins de 25 ans qui sont maintenant intégrés au dispositif. Cette prime s’inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. Elle vise à relancer la consommation et la croissance en augmentant le pouvoir d’achat des travailleurs à revenus modestes.

Qui est éligible ?

Pour les salariés, le plafond est égal à 1,3 fois le smic mensuel. Pour les travailleurs indépendants, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés pour la dernière année fiscale qui sont pris en compte ou, à défaut, le chiffre d’affaires du dernier trimestre. Les plafonds fixés sont respectivement de 32 900 euros pour les artisans et professions libérales et de 82 200 euros pour les commerçants. Pour les personnes vivant en couple, l’ensemble des ressources du foyer sera pris en compte.
Les fonds dédiés à cette mesure seront gérés par la CAF et la MSA pour le régime agricole. Ces organismes ont mis en place un simulateur en ligne. Si vous êtes éligible, le simulateur indiquera le montant auquel vous avez droit.

Quelle marche à suivre pour les artisans et commerçants ?

Les travailleurs indépendants obtiendront toutes les informations nécessaires pour obtenir un premier versement dès février 2016 sur le site de la CAF . Les démarches sont entièrement dématérialisées et aucun document ou justificatif papier n’est nécessaire.
La prime d’activité sera versée chaque mois mais devra être réactualisée en fonction des évolutions des revenus des bénéficiaires. Ceux-ci devront effectuer une déclaration trimestrielle pour pouvoir continuer de bénéficier du dispositif. Par souci de simplification, la déclaration en ligne sera pré-remplie avec les chiffres du trimestre précédent et pourra être transmise depuis un appareil mobile.
Les deux tiers des personnes qui pouvaient bénéficier du RSA Activité n’en faisaient pas la demande faute d’information ou en raison de sa complexité, espérons que la prime d’activité sera plus connue et donc mieux appliquée.
Si votre situation est complexe et que le simulateur en ligne n’est pas suffisant, vous pouvez prendre contact avec l’un des nombreux espaces multi-services de la CAF et de la MSA.