Cotisations patronales : quels changements en 2016 ?

Le président français François Hollande tient à mettre à exécution le pacte de responsabilité et de solidarité qu’il a fait envers les entreprises. La décision du gouvernement est sans appel. A partir du vendredi 1er Avril 2016, une nouvelle phase des baisses de cotisations patronales entrera en application. Les allocations familiales connaîtront un allègement de 1.8 points pour tous ceux dont la rémunération est comprise entre 1.6 et 3.5 Smic. Cette procédure sera automatiquement exonérée sans aucune obligation de suivi d’une quelconque formalité venant des entreprises qui en bénéficient.

Quelles sont les raisons de cette baisse des charges de l’employeur ?

Au départ, cette réduction a été prévue pour janvier 2016. L’idée était de faire valoir la baisse des charges patronales et mettre en évidence cette nouvelle modalité précisée pour cette année. Ainsi, les salariés concernés par ce changement représenteront 90% de ceux du secteur privé. Ce pacte de responsabilité a pour objectif de faire la différence avec l’Allemagne concernant le coût du travail horaire. En effet, il permettra de dynamiser la compétitivité au niveau du secteur industriel et au sein des entreprises spécialisées dans l’exportation. La France prendra ainsi une longueur d’avance par rapport à ce grand pays.

Ces mesures concernent qui exactement ?

Cette nouvelle baisse concerne surtout les entreprises obtenant déjà des allègements globaux sur les cotisations sociales. Elle est toujours prise en compte malgré le fait que la société bénéficie aussi d’une diminution sur les allocations familiales. D’après les recensements faits, elle cible plus de 47% des entreprises des secteurs de l’industrie et de l’exportation. Par conséquent, il est possible d’observer une baisse du coût général du travail supplémentaire. Ce taux de réduction s’élève à plus de 3.1 milliards d’euros par an. Un chiffre qui annonce une mesure en faveur des entreprises employant plus de 500 salariés.

Quelles sont les répercussions concrètes de ces changements au niveau des entreprises ?

Il est bon de rappeler que les parts à la charge de l’employeur servent en partie à financer la formation professionnelle des salariés. Elles prennent en charge le CPF ou compte personnel de formation mais avec les changements appliqués, il a été substitué par le DIF ou droit individuel à la formation. Ces modalités opérantes allègent les charges des entreprises proposant des salaires nettement supérieurs à celles dans le secteur des services. Ainsi, elles pourront soutenir au mieux la compétitivité de l’industrie française. Pour les entreprises spécialisées dans la fabrication de matériels de transport par exemple, le taux d’exportation sera d’environ 52% tandis que pour celles de l’industrie chimique, celui-ci sera de 48%.

Cette nouvelle réduction des cotisations patronales appliquée à partir du 1er Avril 2016 représente donc une stratégie établie par le gouvernement. Elle entre dans le pacte de responsabilité et de solidarité. Elle présente de nombreux avantages notables. Son but principal est d’améliorer la compétitivité entre les différentes entreprises françaises en vue de dresser un écart avec celles allemandes.