Loi Girardin : y a-t-il toujours un intérêt à défiscaliser en Girardin en 2018 ?

défiscalisation Loi Girardin

A l’heure de la mise en œuvre de la réforme du prélèvement à la source, certains contribuables peuvent légitimement s’interroger sur le sort réservé aux réductions fiscales pour l’année 2018.

Les pouvoirs publics ont été très clairs sur ce sujet : les réductions fiscales – et notamment celles liées au dispositif Girardin Industriel – seront entièrement maintenues. Les contribuables peuvent continuer d’investir en loi Girardin en toute sérénité.

Le point sur la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Comme vous le savez sûrement déjà, le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu est sur le point d’évoluer. La réforme a été votée et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle  prévoit la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Ce mode de prélèvement, largement répandu dans les autres pays, consiste à collecter l’impôt directement sur les revenus et non plus a posteriori. Jusqu’à présent en effet, il y avait un décalage : les revenus de l’année « n » étaient imposés l’année « n+1 ». Cela pouvait créer des problèmes en cas de variations de revenus d’une année sur l’autre. Le prélèvement de l’impôt à la source permet d’ajuster le niveau d’imposition aux variations de revenus des contribuables.

Cette réforme fiscale concerne pratiquement tous les revenus : les salaires, les traitements des fonctionnaires, les pensions de retraite, les revenus des indépendants, les revenus de remplacement (comme les indemnités chômage par exemple), etc. Les seuls revenus qui n’entrent pas dans le champ de la réforme sont ceux tirés des capitaux mobiliers et des plus-values immobilières…pour la simple et bonne raison qu’ils font déjà l’objet d’un prélèvement à la source.

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les revenus par les employeurs pour ce qui concerne les salaires. C’est l’une des principales conséquences pratiques de la réforme. Le montant de l’impôt prélevé sera mentionné dans les fiches de paie, comme c’est déjà le cas aujourd’hui des cotisations sociales. Ce sont les caisses de retraite qui se chargeront de collecter l’impôt des retraités.

Les revenus 2018 ne seront pas imposés… sauf les revenus exceptionnels

La mise en œuvre de la réforme du prélèvement pose un problème pratique, qui peut se formuler en une question : comment seront imposés les revenus 2018 ? Les impôts de 2018 seront prélevés sur les revenus de 2017. Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les impôts de 2019 seront prélevés directement sur les revenus de 2019. Imposer les revenus de 2018 aboutirait de fait à une double imposition fiscale : revenus de 2018 + revenus de 2019.

Pour éviter d’en arriver là, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une « année blanche », c’est-à-dire de ne pas imposer les revenus de 2018. L’annulation de l’imposition sur les revenus 2018 sera réalisée par l’octroi d’un crédit d’impôt exceptionnel dénommé Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement, ou CIMR.

La non-imposition des revenus 2018 – hors revenus exceptionnels – ne peut empêcher de soulever une autre question : quel sera le sort des crédits et réductions d’impôts ? Les avantages fiscaux dus au titre de l’année 2018 seront-ils maintenus ? Plusieurs contribuables s’interrogent légitimement. Mais il convient, sur ce point, de se rassurer. Oui, les crédits et réductions d’impôts seront maintenus en 2018. Les avantages fiscaux seront restitués aux contribuables qui en sont bénéficiaires en septembre 2019. Pour en calculer le montant, l’administration fiscale se basera sur la déclaration d’imposition de mai 2019.

La réforme ne pénalise pas les investissements en Girardin industriel en 2018 

Le Gouvernement a toujours affiché sa volonté ferme de favoriser l’épargne et l’investissement, dans une optique de soutien à la croissance. Il aurait été étonnant, pour ne pas dire contradictoire, que la réforme sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu porte atteinte aux mécanismes de défiscalisation des investissements en Outre-Mer. Le contribuable peut être rassuré, les crédits et réductions d’impôt seront maintenues dans leur globalité. L’année blanche ne pénalisera pas les investissements donnant droit à des réductions d’impôts : la loi Pinel, la loi Sofica, mais aussi bien évidemment les opérations en Girardin Industriel restent d’actualité.

Plus généralement, il faut bien garder à l’esprit que la réforme du prélèvement à la source concerne uniquement le mode de collecte de l’impôt. A proprement parler, cette réforme n’est pas une réforme « fiscale ». Sur le fond, que ce soit le barème de l’impôt, le taux d’imposition, la base fiscale, le quotient familial, les avantages fiscaux, rien ne change. Seule la mécanique de prélèvement connaît une évolution – importante certes.

Le prélèvement à la source renforce au contraire l’attrait du dispositif Girardin Industriel pour anticiper au mieux 2019 !

Le prélèvement à la source renforce de manière paradoxale l’intérêt de réaliser une opération Girardin en 2018 dans une stratégie de gestion efficiente de trésorerie pour diminuer son impôt sur le revenu. En effet, l’investissement Girardin réalisé en 2018 donnera lieu à une restitution de la réduction d’impôt par l’administration fiscale à l’été 2019. Cette ristourne permettra de reconstituer un apport de trésorerie bienvenu, celui-ci pouvant ensuite être réinjecté dans de nouvelles opérations d’investissement. Cet intérêt est en outre indéniablement renforcé par l’effet de levier propre au Girardin Industriel.

Ainsi, dans le contexte d’un prélèvement fiscal direct sur les revenus mensuels dès 2019, ne pas réaliser une opération en Girardin en 2018 revient tout simplement à se priver d’un ballon d’oxygène en termes de trésorerie et donc d’une bonne capacité à renouveler ses dépenses donnant droit à des crédits et réductions d’impôts.

 

Les investissements Girardin chez Ecofip restent toujours avantageux

Spécialisée en ingénierie fiscale et financière, Ecofip monte et assure les opérations en loi Girardin depuis 15 ans.  Les solutions d’investissement proposées par la société Ecofip restent donc toujours avantageuses. La réforme du mode de collecte de l’impôt sur le revenu n’a pas d’impact sur les réductions d’impôts et renforce même l’intérêt d’en réaliser en loi Girardin dès 2018 pour anticiper et maximiser sa capacité d’investissement en trésorerie en 2019.

Au-delà de l’intérêt accru en 2018, lié à la mise en place de la réforme, il reste avantageux d’investir dans les solutions de défiscalisation en Girardin Industriel pour trois raisons :

  • En anticipant l’impôt que vous paierez l’année « n+1 », vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu en totalité (hors revenus exceptionnels de 2018) grâce à vos investissements en Outre-mer l’année « n ». C’est le mécanisme de la réduction « one-shot ».
  • La Loi Girardin est le seul mécanisme fiscal qui permet de défiscaliser plus que le montant de l’apport en capital. Concrètement, la réduction d’impôts dont bénéficie le contribuable en année « n+1 » correspond à 110% voire 120% de son apport en année « n ». À condition, bien entendu, que la valeur absolue de la réduction d’impôt ne dépasse pas les plafonds de défiscalisation fixés par le législateur.
  • L’investissement en Girardin Industriel est un investissement sans engagement d’une année sur l’autre. Dans la plupart des dispositifs de défiscalisation existants, la réduction d’impôt est étalée sur plusieurs années. En Girardin Industriel, le mécanisme du one shot permet de renouveler l’opération chaque année.

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