Optimiser la transmission d’entreprise par l’anticipation

Transmission entreprise

Que ce soit une succession, une vente ou une donation, la transmission d’une entreprise s’avère une opération d’une grande complexité, dont le succès est intrinsèquement lié au degré de préparation. Choisir le bon repreneur et le moment approprié, connaître les dispositifs juridiques en vigueur et comprendre l’effet que cet acte aura sur les employés et la société sont autant d’aspects qu’il faudra considérer pour adopter la stratégie la plus appropriée. La transmission affectera indubitablement le patrimoine, ainsi que l’avenir de l’entrepreneur et de ses proches. Nous allons, dans les lignes qui suivent, nous pencher sur l’importance que peut avoir l’anticipation lors de la cession d’une entreprise

Choix du repreneur

Une entreprise est, le plus souvent, l’œuvre de toute une vie. Personne ne voudrait voir son entreprise disparaître ou péricliter après l’avoir transmise. La personne qui reprend l’entreprise devrait non seulement l’aider à croître, mais aussi à garder son identité et son esprit. Bien entendu, il n’est pas possible de dénicher une telle personne en l’espace d’une journée. Dans le cas où il s’agit d’un parent, il faudrait que celui-ci montre un intérêt marqué pour l’activité de l’entreprise et qu’il ait les capacités techniques et managériales pour assurer la relève. Cela ne peut se faire qu’en formant la personne et en la préparant à ce qui l’attend. Il faudrait également, dans ce cas d’espèce, régler tous les problèmes de succession. S’il s’agit d’une personne extérieure au cercle familiale, il faudra se donner le temps pour trouver un repreneur qui satisfasse aux conditions précitées. En anticipant le choix du repreneur, on est assuré d’avoir le meilleur profil.

La fiscalité

L’Etat français a mis au point un certain nombre de facilités fiscales pour les entrepreneurs qui souhaitent céder ou transmettre leurs entreprises, mais elles sont toutes pourvues de clauses de rétro-conditions, dont la période exécutoire est plutôt longue. Sans anticipation, il est quasi impossible de bénéficier de ces dispositifs. Le nouveau dispositif fiscal des créateurs d’entreprises est encore plus exigeant puisqu’il se base sur les conditions qui ont prévalu dans l’entreprise durant les 10 années qui précèdent la cession.

Le dispositif en vigueur, à savoir le dispositif Dutreil offre un abattement fiscal de l’ordre de 75% sur la valeur de l’entreprise. Dans le cadre d’une cession-vente, il s’agit d’une vraie aubaine sur laquelle on ne saurait cracher. Le taux normal d’imposition qui est de 12,25% peut retomber à 6% pour l’entrepreneur qui est éligible au dispositif Dutreil.

L’entrepreneur, qui veut bénéficier des avantages qu’ils procurent, devra donc faire l’audit de sa situation afin de déterminer son éligibilité au dispositif. Les marges d’erreur étant très faibles, une préparation préalable serait la bienvenue. Prendre ses dispositions à un stade précoce ne suffit pas. Il faudrait suivre l’évolution des dispositifs fiscaux dans le temps pour être fin prêt au moment de céder l’entreprise. Cette précaution ne prépare pas seulement l’entreprise, elle permet de mieux la valoriser au moment de la transmission.

Cessibilité de l’entreprise

Vendre son entreprise suppose que celle-ci est vendable. Selon Jean-Luc Scemama, président du comité Transmission du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, un tiers des opérations de transmission échoue actuellement, car les entreprises en question ne sont pas vendables. Le vendeur doit, par anticipation organiser son entreprise de sorte à ce qu’elle mette l’eau à la bouche des acheteurs. La plupart des entreprises sont façonnées à l’image de leur créateur et il est nécessaire de gommer les traits défavorables pour qu’elle puisse attirer des acheteurs ayant des goûts différents de ceux du créateur de l’entreprise.

L’organisation a pour but de rendre les procédures plus transparentes et de préciser le rôle de chaque employé dans l’entreprise. L’entrepreneur devra motiver et accroître les compétences de ses collaborateurs en les responsabilisant et les amenant à mieux s’engager pour le succès de l’entreprise. Cette précaution permettra de dynamiser l’entreprise afin de la rendre plus attrayante, car personne ne voudrait d’une entreprise dont la force de production est complètement démotivée. En effet, la transmission d’une entreprise implique explicitement que le repreneur maintienne les contrats de travail des employés présents au moment de la transmission.

Protection des héritiers

Il n’est pas rare que le patrimoine privé de l’entrepreneur se confonde avec le patrimoine de son entreprise. Pour éviter des ennuis à ses héritiers, il faudrait par anticipation s’attacher les services de spécialistes comme des avocats, des notaires, des banquiers d’entreprise et des experts comptables. Ces différents experts permettront de faire la part des choses afin d’éviter des confusions dommageables quand viendra le moment de la transmission.

Un autre aspect de la transmission concerne les droits de succession. Les héritiers doivent s’acquitter de droits de succession qui peuvent être exorbitants. Au cas où ils ne disposent de suffisamment de fonds, les héritiers peuvent être amenés à vendre des parts de l’entreprise pour couvrir ces frais. En souscrivant à un contrat d’épargne, l’entrepreneur peut faciliter la transmission de son entreprise et éviter la banqueroute à ses héritiers, tout en assurant la survie de l’entreprise qu’il a fondée.

Dans le cas où il s’agit d’une entreprise individuelle, le mieux à faire serait de créer une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL) afin de séparer les actifs de l’entreprise des biens personnels de l’entrepreneur. Cette précaution facilitera ensuite la vente des parts de l’entreprise par les ayant-droits quand viendra le moment de la transmission.

L’équité étant la règle d’une succession réussie, il faut s’atteler à ce que ceux qui n’héritent pas de l’entreprise ne soient pas pénalisés par rapport à celui à qui on transmet l’entreprise. Diverses astuces comme la répartition des titres entre les héritiers ou la création d’une holding peuvent aider à régler ce problème. Cependant, leur mise en œuvre doit être anticipée pour éviter des conflits entre les héritiers.

Les dangers liés à une mauvaise préparation

Ne pas anticiper la cession de son entreprise peut avoir de nombreuses conséquences pour l’entrepreneur, ses ayant-droits et l’entreprise.

Sur le plan financier, une transmission non planifiée à l’avance peut être extrêmement dommageable pour le patrimoine de l’entrepreneur. Il peut être amené à payer la taxe sur les plus-values qui peut gravement amputer ses finances. Cette mauvaise préparation peut également le conduire à être assujetti à l’ISF, dont les montants peuvent être exorbitants, à bien des égards. Une cession non préparée ne lui permettra pas de bénéficier des dispositifs fiscaux mis en place en vue de faciliter la transmission des entreprises.

Une entreprise n’est pas un bien comme les autres, car il s’agit d’une entité fonctionnelle. Si elle n’est pas correctement planifiée, la transmission peut induire de nombreux problèmes pouvant aller jusqu’à la faillite. Un repreneur inapproprié ou des employés non préparés sont autant d’obstacles qui peuvent faire capoter la transmission d’une entreprise.

Les ayant-droits peuvent grandement souffrir d’une transmission non planifiée ou mal préparée. En lieu et place de bien mobiliers et immobiliers, l’entrepreneur peut léguer à ses héritiers des dettes, dont le paiement peut être préjudiciable. Cette situation peut également engendrer des conflits qui n’auront d’autres conséquences que de nuire à la cohésion de la famille.

L’anticipation est la meilleure arme pour bien transmettre une entreprise. En s’y prenant très tôt l’entrepreneur est sûr de trouver les meilleurs profils de repreneurs et d’éviter que son entreprise ne sombre une fois qu’il ne sera plus aux commandes. Elle est également nécessaire en vue de tirer un meilleur parti de l’acte de transmission, car elle peut permettre à l’entrepreneur de se soustraire à un grand nombre d’impôts et de taxes, tout en profitant des dispositifs fiscaux en vigueur. L’anticipation permet également de protéger ses ayant-droits en les mettant à l’abri d’un certain nombre de problèmes de succession. Au final, l’anticipation permet d’optimiser la transmission d’une entreprise sur de nombreux plans.

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