Transmission d’entreprise : ce qu’il faut savoir

Dans la vie d’une entreprise, outre le profit, l’autre question fondamentale qui se pose concerne sa pérennisation. Ainsi, certains dirigeants, afin de permettre à leur activité de continuer d’exister sous les mêmes rouages, préfèrent la transmettre à quelqu’un d’autre. Cependant, avant de se lancer dans ce périple, il convient d’avoir toutes les informations sur ce transfert du pouvoir de décision.

La transmission d’entreprise, une solution contre la fermeture

Il n’est pas toujours facile à décider, la cessation d’une activité peut être due à une retraite imminente de son propriétaire, sa maladie, son invalidité, voire son décès. Ainsi, la transmission est un acte par lequel un chef d’entreprise transfère, à titre onéreux ou gratuit, ses activités à une tierce personne. Scellé par un passage de relais, celui-ci lui permet non seulement de créer des valeurs, mais aussi de sauvegarder les emplois en cours. Au cours de ce processus complexe, il devra déterminer le prix de la transaction, trouver un preneur fiable et enfin se retirer.

Comment opérer efficacement une transmission ?

Lors de cette opération délicate, le choix du futur dirigeant est une étape importante et délicate. De nombreuses options s’offrant à lui, le cédant devra correctement évaluer les tenants et aboutissements de chacune d’elles. Au pire des cas, il pourra s’en remettre aux intermédiaires privés chargés de le mettre en relation avec des repreneurs potentiels. Ainsi, plus facile, le RES (Reprise d’Entreprise par les Salariés) est le mode le plus utilisé. Il permet à un seul ouvrier ou à un repreneur extérieur d’acheter les actifs de la société. Ces derniers peuvent être également repris par une société coopérative de production, composée de ses employés. Le dirigeant pourra aussi, sous forme de donation ou de succession, laisser son activité à un membre de sa famille ou à un proche. Dans ce cas, l’accent doit être mis sur la compétence de l’héritier que sur son droit d’ainesse. Chose importante, une fois son choix opéré, il doit apprendre à lâcher prise et laisser son successeur s’occuper du reste. Le transfert peut également se faire par location-gérance, par cession de titres ou même par vente du fonds de commerce.

Autres mesures à prendre pour une bonne transmission

La transmission d’entreprise nécessite une planification anticipée. En effet, lorsque certaines mesures n’ont pas été prises correctement, l’avenir de la société s’en trouvera ressenti. Ainsi, il est recommandé de commencer les démarches environ cinq ans avant l’échéance. Au cours de cette période, il incombe au dirigeant d’examiner tous les aspects organisationnels, financiers, fiscaux, de prévoyance professionnelle et même psychologique de la transaction. Quant aux modalités, elles varient en fonction de la situation financière de l’entreprise et surtout de sa forme juridique. Il devra aussi révéler certaines données jusque-là confidentielles. Il s’agit entre autres des chiffres réalisés par l’entreprise, de sa structuration, de son fonctionnement et de la nature de sa clientèle. Pour ce faire, à des fins de sécurité, il est autorisé à exiger de la part des potentiels repreneurs un engagement de confidentialité voire une clause de non-débauchage. Les futurs acquéreurs quant à eux, pourront vérifier les informations grâce à une due diligence.

Assurer sa succession dans son entreprise peut prendre en moyenne 10 années. Alors, les chefs d’entreprise soucieux de l’avenir de leur acquis doivent s’y prendre très tôt. De son côté, le repreneur, tout en établissant un business plan et un business model, doit lui aussi préparer son projet de reprise. Il pourra également se faire accompagner du cédant grâce à une convention de tutorat ou à son maintien dans l’entreprise.