Un entrepreneur du secteur libéral a besoin de gérer sa comptabilité. Par manque de temps et de connaissances, le professionnel libéral confie la gestion de ses comptes un expert-comptable afin que ce dernier accomplisse les obligations comptables à sa place. Ces obligations vont être différentes en fonction du statut du professionnel et de son régime d’imposition.
Les différents régimes d’impositions d’un professionnel libéral
Un professionnel assujetti au BNC (Bénéfice non commerciaux), est imposé en nom propre à l’impôt sur le revenu. Il peut dépendre de deux régimes différents en fonction de ses revenus. Si ces derniers n’excèdent pas la somme de 32 900 euros par année, il dépend alors du régime micro BNC. Au-delà, ce même entrepreneur dépendra du régime de la déclaration contrôlée. S’il est au régime micro BNC, il devra simplement indiquer sur sa déclaration de revenus, le montant de ses revenus dans la case prévue à cet effet et bénéficiera d’un abattement de 34%. L’entrepreneur peut aussi opter pour le régime libératoire à la base. Coté comptable, il faut simplement un livre de recettes tenu à jour et conserver les justificatifs des revenus et dépenses. Si le professionnel dépend du régime de la déclaration contrôlée, il devra alors avoir une comptabilité de trésorerie qui sera en général, gérée par l’expert-comptable. A la déclaration de revenus annuelle, il devra joindre une autre déclaration fiscale nommée la 2035. Dans ce cas, l’expert-comptable vérifiera le livre journal des recettes et des dépenses, il tiendra également un registre des immobilisations et des amortissements, remplira le bilan et le compte de résultat avec la 2035 à la clôture de l’exercice annuel.
Obligations comptable d’un entrepreneur libéral en société
Si un professionnel libéral exerce en société, soit en SEL, il est alors soumis aux mêmes règles fiscales que les sociétés commerciales/ Il peut alors dépendre du RSI ou régime simplifié d’imposition ou du réel normal. Au RSI, la société ne doit pas dépasser un chiffre d’affaire de 236 000 euros hors taxes par année. Il faut une tenue comptable qui peut être hyper simplifiée avec la tenue de trois registres qui sont : le livre d’inventaire, le lire journal et le grand livre. L’expert-comptable établit le bilan annuel et le compte de résultat avec annexe comptable. Si la SEL est redevable de la TVA, elle sera payée par deux acomptes semestriels et une régularisation en fin d’année. La déclaration de résultat si la société est soumise à l’IS, sera une 2065 ou une 2031 et annexes 2033 A à G si elle est soumise à l’IR. Si l’entrepreneur libéral exerce en société soumise au réel normal, la comptabilité doit être complète avec tous les journaux obligatoires. L’expert-comptable établit également le bilan, le compte de résultat et l’annexe en fin d’année. La déclaration de TVA doit être déposée chaque mois ou chaque trimestre si son montant ne dépasse pas 4 000 euros dans l’année. La déclaration de résultat sera une 2031 pour l’IR ou une 2065 pour l’IS et annexes 2050 à 2059 G.
L’expert-comptable
Un professionnel libéral ne doit pas obligatoirement avoir un expert-comptable. Il est quand même fortement conseillé car l’expert-comptable ne fait pas que tenir la comptabilité. Il joue un rôle de conseil auprès de son client et intervient lors de la création, de développement de l’entreprise mais aussi à sa cessation. De plus, s’il dépend d’un centre de gestion agréé, il n’y aura pas une majoration de bénéfices de 25%.
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