2019, une année où les charges des entreprises baissent

En 2019, les chefs d’entreprise auront de quoi se réjouir. Ils profiteront d’une baisse significative de leurs taxes. Ils empocheront non seulement le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), mais ils verront également un allègement de leurs charges patronales de façon pérenne. Le cumul de ces deux dispositifs devrait aboutir à une économie de 40 milliards d’euros pour les entreprises hexagonales.

Réaménagement des niches sociales

Après un report de dix mois, l’allègement des cotisations patronales sur les salaires modestes devrait être effectif en octobre 2019. Ce dispositif, voté en décembre 2017, devait être effectif en janvier 2019, mais il a été reporté, afin d’aider le gouvernement à économiser deux milliards d’euros.

S’il est appliqué, ce dispositif devrait alléger les charges patronales de près de 40 milliards, une vraie bouffée d’oxygène pour les entreprises françaises en manque de compétitivité au niveau mondial. Le CICE, dû au titre de l’année 2018, devrait leur permettre en premier lieu d’empocher 20 milliards d’euros.

A cela, il faut ajouter une baisse de 6 points de la contribution maladie, qui peut aller jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Cette réduction devrait, quant à elle, atteindre 21,6 milliards d’euros. Il ne faudrait pas non plus oublier le renforcement des allègements généraux.

De plus, pour 2019, le gouvernement prévoit une révision, voire une suppression pure et simple, d’un certain nombre de niches sociales. Parmi elles, figurent les contrats uniques d’insertion, les structures d’insertion par l’activité économique, l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, les bassins d’emploi à redynamiser et les zones de revitalisation rurale.

Il prévoit également une correction de la déduction forfaitaire pour frais spécifiques. L’ensemble de ces dispositions feront l’objet d’un examen durant l’automne.

Transformation du CICE

En 2019, on assistera à une transformation en profondeur du CICE et du Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires (CITS). Ces deux dispositifs vont muer en un allègement pérenne des charges patronales de l’assurance maladie. Jusqu’ici, l’employeur devait verser 13% du salaire de l’employé au titre des cotisations patronales d’assurance maladie. En 2019, il ne paiera plus que 6%, soit un allègement de 7%.

Cependant, tous les salariés ne sont pas concernés par cette mesure. Ne sont concernés que ceux qui permettaient autrefois à leurs patrons de bénéficier du CICE et du CITS, à savoir ceux qui touchent moins de 2,5 fois le SMIC, soit environ 3 746,17€.

Réduction des points de cotisation du SMIC

Dès octobre 2019, l’application de cette batterie de mesures devrait aboutir à une réduction de 10 points des cotisations patronales par rapport au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Chaque chef d’entreprise pourra désormais économiser jusqu’à 1.800 euros par salarié sur une année entière. L’année 2019 consacrera également une disparition des charges d’ordre général.

Il faut toutefois noter que les emplois concernés étaient jusqu’ici exemptés de contributions patronales comme la contribution au fonds national pour l’aide au logement, la contribution solidarité autonomie, la part mutualisée des accidents du travail-maladies professionnelles, ainsi que les cotisations famille, vieillesse et maladie. Les nouvelles réductions porteront sur des charges comme la retraite complémentaire et le risque chômage.

Un gouvernement très généreux envers les entreprises

Emmanuel Macron avait, avant son élection, prévenu qu’il donnerait aux entreprises françaises des marges de compétitivité, et il tient parole. La baisse des charges patronales en 2019 n’est pas le seul cadeau que celui qui est qualifié de « président des riches » a fait aux entreprises.

En 2018, l’impôt sur les sociétés, qui était initialement de 33%, est passé à 28% sur les 500.000 premiers euros de bénéfices, quelle que soit l’entreprise. Le gouvernement a, par ailleurs, maintenu le taux d’imposition de 15% pour les sociétés dont les marges n’excèdent pas 38.120 €.

Janvier 2018 a également consacré la suppression du taux majoré de 20% sur les salaires les plus élevés. Ces salaires ne seront désormais taxés qu’à 13,6%. Le gouvernement a également mis en place un processus, qui à terme verra la suppression de la protection sociale des travailleurs indépendants, autrefois connue sous l’appellation de RSI.

Dans le même temps, la grande majorité des travailleurs indépendants verra la suppression de ses cotisations famille. Les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur au seuil de 43.000 € pourront aussi bénéficier d’une baisse de leurs prélèvements.

Des mesures saluées par les entrepreneurs

Au cours de la dernière décennie, les pertes de parts de marché à l’exportation de la France ont été légèrement supérieures à celles enregistrées par les autres principaux pays de la zone euro. En particulier, la croissance des exportations françaises a été relativement lente par rapport à ses marchés d’exportation avant la crise financière mondiale de 2008. Les salaires français ont augmenté plus rapidement que la productivité du travail.

Les entreprises françaises, avec à leur tête le Medef, se sont toujours plaintes d’être étouffées par le nombre élevé de prélèvements auxquels elles étaient soumises. Elles ont toujours soutenu que ces charges nuisaient à leur compétitivité et à l’ensemble de l’économie française. Elles saluent donc largement ces réformes.

Des mesures qui font grincer les dents

Ces allègements fiscaux engagés par Emmanuel Macron à l’endroit des entreprises, sont certes compréhensibles, mais elles ne sont pas du goût de tout le monde. Les syndicats et l’opposition les critiquent vertement.

Le site de Marianne s’indigne du fait qu’on fasse cadeau de dizaines de millions d’euros aux entreprises, alors qu’on rogne à coup de rabot, dans le même temps, sur les prestations sociales en vue de réduire le déficit public. Il dénonce notamment la réduction du nombre de contrats aidés et la suppression de postes de fonctionnaires.

Les opposants aux réformes ne comprennent pas qu’on puisse faire de maigres revalorisations sur les pensions de retraites et les allocations familiales, alors qu’on distribue des milliards à coup de pelle aux entrepreneurs.