L’année 2018 sera connue comme celle du premier budget du règne d’Emmanuel Macron, un président qui a promis de rompre avec toutes les traditions ayant cours jusqu’à présent. La fiscalité étant l’une de ses premières cibles, il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’impact qu’auront les reformes fiscales introduites par l’annexe fiscale 2018 sur le portefeuille de tout un chacun. Alors, à quoi doit-on s’attendre en matière d’épargne en 2018 ?
Coup de projecteur sur l’annexe fiscal 2018
L’annexe fiscale 2018 introduit 2 nouveautés : une hausse de la CSG et l’introduction d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un impôt destiné au financement de la sécurité sociale. Cette taxe touche principalement les salaires, les pensions, mais également l’épargne. Côté épargne, cet impôt est prélevé sur les plus-values, les revenus du patrimoine et les dividendes. L’annexe fiscale 2018, prévoit d’augmenter la CSG de 1,7 point.
Le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% a pour but de simplifier la fiscalité de l’épargne. Désormais, tous les revenus du capital seront soumis à un impôt forfaitaire unique.
Ce qui changera dans la fiscalité des placements
Les revenus issus du travail et ceux générés par l’épargne étaient soumis depuis 2013 au même régime d’imposition, à savoir le barème progressif. L’annexe fiscale 2018 introduit un nouveau mode d’imposition, connu sous la dénomination de « flat tax ». En 2018, les revenus issus de l’épargne seront soumis à une taxation forfaitaire de 12,8%, qui prendra la forme d’un prélèvement unique.
Il est toutefois possible pour l’épargnant d’opter pour l’ancien régime, mais une fois que ce choix est fait, il s’applique à l’ensemble de ses revenus, y compris ceux issus des plus-values et du travail. Sont concernés par cette réforme les obligations, les comptes à terme, plans d’épargne logement de plus de douze ans, les comptes à vue rémunérés, ainsi que les intérêts générés par les livrets d’épargne.
Les plans d’épargne pour la retraite collective (Perco), le plan d’épargne entreprise, plan d’épargne en actions, le compte épargne logement et les livrets défiscalisés (Livret A, Livret d’Epargne Populaire, LDD et Livret Jeune) ne sont toutefois pas concernés par cette réforme. Ils restent exonérés d’impôts. Par contre les plans d’épargne logement souscrits à partir du 1er janvier 2018 ne seront plus taxés à partir de la 13ème année, mais dès la première année.
La façon dont sera affectée l’assurance-vie
Les assurances-vie ne sont épargnés pas la nouvelle réforme. Leurs souscripteurs devront également s’acquitter du prélèvement forfaitaire de 12,8% qui touche les livrets d’épargne quelle que soit l’année à laquelle ils ont souscrit à ce contrat. Les contrats de plus de 8 ans et dont le montant est inférieur ou égal à 150.000 € peuvent toutefois bénéficier de l’ancien taux de 7,5%. Si le contrat excède 150.000 €, le souscripteur devra s’acquitter d’une taxe de 12,8% sur l’excédent, tandis qu’il n’aura qu’à, payer 7,5% sur les 150.000 €.
Le régime fiscal des contrats rachetés avant la date du 26 septembre 2017 reste toutefois inchangée. Le nouveau régime est plutôt avantageux pour les contrats rachetés avant 8 ans. Autrefois, les rachats effectués avant 4 ans étaient imposés à 35%, tandis ceux effectués entre 4 ans et 8 ans étaient taxés à 15%. Rien ne change pour les souscripteurs, dont le contrat a plus de 8 ans et dont l’encours est inférieur à 150.000 €. Par contre, ceux dont l’encours dépasse ce seuil sont désavantagés.
La réforme maintient cependant les abattements de 4600 € pour les personnes seules et 9200 € pour les couples lorsque le rachat est effectué après 8 ans.
Ce à quoi il faut s’attendre au niveau de l’ISF, des PERP et des plus-values de cession de titres
Les personnes soumises à l’impôt sur la fortune (ISF) ont de quoi se réjouir avec la nouvelle annexe fiscale. Au lieu de porter sur l’ensemble de leur patrimoine, cet impôt ne portera plus que sur leurs biens immobiliers, une vraie aubaine ! Leurs recettes fiscales pourront désormais dormir au chaud. Par contre, les bénéfices issus de la vente de titres seront désormais soumis au prélèvement forfaitaire de 12,8% qui touche tous les placements. Ils pourront toutefois se réjouir de la suppression des abattements portant sur la durée de détention de ces titres.
Cette catégorie de contribuables a également la possibilité d’opter pour l’ancien régime progressif. Dans ce cas, les titres qu’ils détiennent depuis une durée de 2 à 8% pourront bénéficier d’un abattement de 50%. Si cette durée excède 8 ans, ils pourront se voir offrir un abattement de 65%. Toutefois, ces abattements ne sont applicables qu’à des actions acquises avant le 1er janvier 2018.
Conséquences de ces changements sur l’épargne
Les Français sont les champions d’Europe de l’épargne. En 2017, les ménages français avaient un patrimoine estimé à 12.000 milliards d’euros. Encouragée par une fiscalité avantageuse, l’épargne des ménages a triplé au cours des 20 dernières années. Fin 2016, les français avaient investi 4.765 milliards d’euros dans des solutions d’épargne. Ces choses risquent cependant de changer avec l’instabilité fiscale introduite par les nouvelles réformes.
Les taux d’intérêts ont baissé et ils risquent de l’être pour encore longtemps. Les placements sûrs qui rapportaient deviennent instables. Le taux du livret A vient d’être bloqué à 0,75% et des études montrent que les rendements des assurances-vie ne cessent de s’éroder.
Les réformes de l’annexe fiscale 2018 avaient l’ambitieux projet de relancer la machine économique française plombée par une crise qui perdure depuis plusieurs années. Le but est noble en soi, mais ces réformes introduisent cependant une instabilité qui peut nuire à la propension que les Français ont à épargner. De champions d’Europe de l’épargne, les Français risquent de se retrouver, si on n’y prend garde, à la queue, car les réformes en cours sont loin d’inciter à l’épargne. Elles bénéficient grandement aux plus fortunés, tandis que les plus modestes risquent de voir leur épargne fondre comme de la cire.
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